Politique de Confidentialité

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Champ d’Application

Les présentes CGU régissent l’utilisation du Site www.agilotext.com et de ses services de transcription, édités par Agilotext et facturés par KawanSoft.

Création de Compte

• Pour accéder pleinement aux fonctionnalités, l’utilisateur doit créer un compte avec des informations exactes et à jour.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Fonctionnement des Plans

1. Plan Gratuit
   • Limité en durée de fichier (30 min) et en nombre de transcriptions (3/jour).
   • Conservation des données : 48h.
2. Plan Pro
   • 2h par fichier, 6 transcriptions/jour.
   • Conservation des données : 7 jours.
3. Plan Business
   • Sur devis, fonctionnalités avancées, possibilité d’API, durée de conservation étendue ou illimitée.

Propriété des Contenus Transcrits

• Les transcriptions et comptes rendus générés restent la propriété de l’utilisateur, sous réserve de respecter les droits de tiers.
• L’utilisateur déclare posséder tous les droits nécessaires (droits d’auteur, droits à l’image, etc.) pour faire transcrire le contenu audio/vidéo qu’il fournit.

Disponibilité du Service

• Agilotext s’efforce d’assurer un accès au service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
• En cas d’interruption (maintenance, panne, force majeure), aucune indemnité ne sera due.

Responsabilité

• L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il transmet pour transcription.
• Agilotext ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de transcription ou de l’utilisation qui en est faite.
• En cas d’utilisation illicite, Agilotext se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte.

Modification des CGU

• Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par publication sur le Site ou notification par e-mail.

Droit Applicable et Litiges

• Les présentes CGU sont soumises au droit français.
• En cas de différend, et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription payante (Plan Pro, Business, etc.) auprès d’Agilotext via KawanSoft pour la facturation.

Offres et Tarifs

• Plan Gratuit : 0 € / mois, avec limitations (30 min/fichier, 3 transcriptions/jour, etc.).
• Plan Pro : 13,99 € HT / mois (prix indicatif), via paiement mensuel récurrent.
• Plan Business : sur devis, avec contrat personnalisé.

Les tarifs indiqués sont hors taxes (HT). La TVA applicable (le cas échéant) sera ajoutée selon la réglementation en vigueur.

Modalités de Paiement

• Le paiement est géré par Stripe via Memberstack, plateforme de paiement sécurisée.
• Les factures sont émises au nom de KawanSoft.

Durée de l’Abonnement et Renouvellement

• Les abonnements (Pro) sont mensuels, renouvelés tacitement.
• L’utilisateur peut annuler à tout moment depuis son espace « Mon Compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Droit de Rétractation

• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque la prestation de service est déjà pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation.
• Toutefois, si vous n’avez pas encore utilisé le service, vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la souscription ; la demande sera examinée au cas par cas.

Résiliation

• L’utilisateur peut résilier son abonnement Pro ou Business à tout moment via son compte.
• KawanSoft / Agilotext se réservent le droit de résilier un compte pour non-respect des CGU ou utilisation abusive.

Responsabilité

• KawanSoft / Agilotext ne sauraient être tenus pour responsables des dommages indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
• L’utilisateur reste responsable de la conformité du contenu audio/vidéo qu’il soumet aux lois et règlements en vigueur.

Loi Applicable et Juridictions Compétentes

• Les CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.

Politique de Sécurité des Données

Sécurité Technique

• Chiffrement HTTPS : toutes les communications entre vos appareils et nos serveurs sont sécurisées.
• Hébergement : serveurs en France (AZ Network), conformes RGPD.

Accès Restreint

• Seuls les administrateurs habilités peuvent accéder aux données, et ce, exclusivement à des fins techniques (maintenance, support, etc.).

Conservation

• Les fichiers audio/vidéo et transcriptions sont automatiquement supprimés une fois la durée de conservation écoulée (48h Gratuit, 7 jours Pro, etc.).

Journaux et Sauvegardes

• Des sauvegardes automatiques du système peuvent exister, mais vos transcriptions ne sont ni consultées ni exploitées à d’autres fins que la fourniture du service.

Politique d’Utilisation des Cookies

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   • Nécessaires pour sécuriser et valider les transactions (Stripe, Memberstack).

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